Joint-venture : Les privilèges fiscaux sur la sellette

• Avertissement sans frais de l’Administration nationale des taxes : toute firme étrangère disposant d’avantages fiscaux, les perdra, si elle ne peut prouver que 25% de son capital réel, est venu de l’étranger. A travers la Chine, cette mesure frappera des milliers de compagnies, qui cesseront de payer 15% d’impôts allégés sur le revenu, au lieu des 33% de rigueur. Celles n’ayant pas réalisé l’apport de capitaux promis, mais dépassant la barre des 25%, conservent leur privilège à titre provisoire (sic).

Ainsi, le fisc espère enrayer cette pratique, en expansion ces dernières années, de Joint ventures frauduleuses avec partenaire « de paille », hongkongais, macanais ou taiwanais, obtenant allégements d’impôt, crédits export (pour financer la contrebande) ou terrains (objet de spéculation).

• La Banque Mondiale vient de consentir à la Chine deux prêts sur 20 ans, dans le domaine de la santé. 10MUSD vont à la lutte contre le SIDA (dont la progression s’accélère à la limite du contrôlable, avec l’exode rural et la libération des moeurs), et 50M en prévention de la mortalité infantile. Depuis 1984, ce sont 836MUSD de la Banque Mondiale, qui ont été versés, en Chine, pour 10 projets touchant à la santé.

• Les actions en justice de consommateurs sont désormais banales en Chine. Celle qui suit l’est moins, s’agissant d’un acheteur étranger, vis à vis d’un magasin « occidental », le Lufthansa (en gestion chinoise, mitoyenne de l’hôtel Kempinski). M. Fang, hongkongais, avait pensé acquérir, sans regarder à la dépense (1,08 MY), ce qui se faisait de mieux en ginseng, roi de la pharmacopée chinoise : une racine de 260 ans d’âge, venue des monts Changbai (frontière Corée du Nord, Jilin), disait le pedigree.

Hélas, de retour au foyer, lui révéla l’expert : la racine était en bois. Très peu « classe », le Lufthansa refusa de la reprendre, à moins que Fang ne lui signe une décharge « de qualité », qui lui eût permis de la replacer ailleurs : vertueux, l’insulaire refusa, et traîna le peu scrupuleux magasin en justice !

 

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