Qualifié de « hideux » par Xi Jinping, le scandale du laboratoire pharmaceutique Changchun Changsheng en août dernier, avait bouleversé le pays, la compagnie s’étant fait attraper à écouler des centaines de milliers de doses de vaccins inactives pour cause d’actifs périmés, de tests invalides et de livres financiers falsifiés. Quinze employés avaient été arrêtés dont la Présidente, et 12 cadres publics congédiés. Licence retirée, ce n°2 national avait dû payer 1,3 million de $ d’amende et ouvrir un fonds de compensation aux victimes pouvant réclamer jusqu’à 93.000 $ par personne –tel vaccin peut tuer ou causer de terribles séquelles.

Vu la fréquence de telles affaires, l’Etat veut aller plus loin. Un projet de loi de régulation des vaccins  vient d’être publié pour recevoir 15 jours de critiques. Il va regrouper et harmoniser les dispositions éparpillées entre diverses lois dont celle de gestion des médicaments. Il va alourdir les sanctions : au lieu du « triple du volume d’affaires » applicable actuellement à la vente (ou au non-rappel) de vaccins frelatés, le laboratoire encourt le décuple, jusqu’à 720.000 $ d’amende. Les directeurs, les responsables verront leurs profits saisis et encourront 10 ans d’interdiction. En cas de dommage prouvé, la victime pourra attaquer en justice. Si la vaccination résultait d’une campagne nationale, les dommages seront à charge de l’administration locale, sinon, à celle du laboratoire ou du distributeur – si ce dernier n’a pas respecté les normes de stockage.

Cette disposition introduit donc un progrès historique : c’est la première fois en droit chinois, aux dires de l’avocat pékinois Zhu Yonggen, que des dommages peuvent être infligés au-delà des simples coûts encourus (selon le principe du pretium doloris), tels frais d’hôpital, compensation salariale ou funérailles. Le niveau de la compensation dépendra du statut du district – il sera plus élevée à Canton qu’à Lhassa. Avant que de tels dommages ne puissent être imposés, le Tribunal Suprême devra émettre ses décrets d’application.
Une autre disposition, devant dissuader les charlatans, fait son apparition : pour recevoir sa licence, le laboratoire devra avoir contracté une assurance-dommages.  Elle devrait responsabiliser le producteur, et aider à rétablir la confiance, actuellement très faible de l’opinion publique. Mais comment détecter le laboratoire fraudeur ? Depuis Shanghai, la consultante Tao Lina préconise une rémunération des délateurs—manière de couvrir leur risque très réel, à accuser des industriels puissants et bien connectés. Le législateur y réfléchit, sans doute…