Le 16 mars 2001, le Président de la Cour Suprême, Xiao Yang, et le Procureur suprême, Han Zhubin, durent boire le calice jusqu’à la lie: votant leurs rapports d’exercice, l’Assemblée Nationale Populaire (ANP) ne donna son quitus qu’avec une masse de votes contre et d’abstention: 30% au juge, 33% au procureur (soit 916 votes critiques – presque le record). Les élus montraient alors leur aigreur croissante face à la mauvaise tenue de la justice de base, en dépit d’un réel effort de nettoyage interne. En 2000, la justice a traité 558.000 cas (+3,6%) dont 19.000 de fraudes (1300 de + d’1MY), et 847 de contrebande (+122%). 650 000 fauteurs ont été punis (+6,21%), dont 18.000 fonctionnaires véreux. 569M$ de fonds détournés ont été récupérés (+28%). Selon Li Peng, la corruption est un danger frontal, « menaçant de détruire le Parti et la Nation ».
Tentant de prévenir la censure, le Procureur s’était autocritiqué, admettant que juges et procureurs de base, corrompus et mal formés (seuls 20% ont un diplôme) violent la loi et leurs propres verdicts. Pour se défendre, il a évoqué les 1292 juges et 494 procureurs sanctionnés en 2000, juré d’éliminer les brebis galeuses et d’améliorer le recrutement!
On l’a vu, les députés sont restés insensibles à ce discours: « tous les ans », s’écriait Li Yongzhong, député cantonais, « on nous parle d’incompétence des magistrats, et rien ne change. Ca doit vouloir dire que le problème est dans le système ». Un juge shanghaïen renchérissait: « Dans certains tribunaux locaux, jusqu’à 80% des verdicts sont achetés ».
Commentaire de Zhu Rongji, après les votes: « La situation est sérieuse… C’est un rappel constitutionnel du lourd travail qui nous reste pour rectifier le cap, en matière de corruption. Mais cela ne traduit pas une baisse de confiance envers le gouvernement ». NB: l’ANP a cru bon infliger 207 voix critiques à son propre rapport d’exercice: destinées, par la bande, à son auteur, le Président Li Peng.
Sommaire N° 11