Argent : La loi des brevets fait peau neuve

Banque de l’agriculture, China Eastern : le manchot soutient l’éclopé

On assiste à cette opération insolite : encore entre convalescence et recapitalisation, la Banque de l’agriculture prête 15MM¥ à China Eastern. La plus fragile des quatre soeurs bancaires, «vole» au secours du plus malade des transporteurs aériens. Or ce prêt au groupe shanghaïen n’est pas là pour investir, mais pour payer les traites des aux constructeurs, pallier la chute de fréquentation et éponger les pertes suite au pari perdu sur le cours du carburant. Le prêt est en fait imposé par l’Etat à la Banque de l’agriculture, en compensation pour son propre plan de sauvetage. Précédemment, le Trésor public a payé à China Eastern 7MM¥ et « inspiré » à la Pudong Development Bank et à la Banque de la Communication un autre prêt de 20MM¥. Liu Shaodong, nouveau Président de China Eastern annonce sur son site, ravi : «aucun doute, avec une telle voilure, nous allons prendre une ascendante». D’autant que la Banque de l’agriculture complète son bienfait, par une assistance technique, un financement de projet et une émission d’obligations. Le groupe qui perdra 11MM$ en 2008, entend se guérir par un remède de cheval : 256 mesures d’économies incluant dédit de commandes d’avions et ventes d’actifs.

La question étant de savoir si cette mésaventure suffira à guérir le transporteur de sa tradition gestionnaire socialiste, gaspilleuse et lourde : il faudra sans doute plus que çà.

Ping An reprend du poil de la bête

Ping An, le n°2 chinois de l’assurance vie, avait perdu 2,15MM² sur le rachat de 5% de la banque Fortis, en faillite un peu plus tard. Depuis lors, Ping An a mené la fronde des actionnaires, et fait capoter l’offre de rachat par BNPParibas, quoique bénite par les gouvernements du Benelux et de la France.

Suite à cela, la tutelle des assurances CIRC a imposé un frein à l’expansion de ses assurances à l’étranger, quelques années pour se familiariser avec le marché. Suite à quoi McKinsey s’attend à voir des compagnies comme Ping An ou China Life ré émerger dans le monde, avec des ambitions majeures. Ping An va devoir réinventer son business model. En 2008, 68% des polices furent vendues par les banques mais pour occuper le terrain, elles laissèrent ces dernières empocher l’essentiel des commissions, privant la « bancassurance » de rentabilité.

En attendant, Ping An profite de la crise – des Chinois cherchant désespérément de la sécurité, et une niche pour leurs fonds. Il vient d’engranger en janvier pour 1,95MM$ de primes, +23%. Pas découragé, il se lance dans une autre action étrangère, cette fois avec le courtier suisse CFT. JV d’ampleur plus modeste (7,3M$), sise à Shenzhen, Ping An Tradition sera possédée aux 2/3 par le groupe chinois, et son objet sera de financer banques, maisons de courtage et fonds mutuels.

2009, année du tourisme captif

Comment relancer le tourisme, alors que les métropoles telles Pékin voit ses hôtels désespérément déserts? La réponse du jour est le tourisme « captif », amorcé par des coupons subventionnant jusqu’à 45% du prix d’un repas, d’un parc ou musée. Nankin (Jiangsu) débloque 20M¥. Mais s’agissant de fonds perdus, autant se faire plaisir à soi-même: 200000 foyers tirés au sort sur les 890.000 de l’agglomération, reçoivent chacun 100¥ de coupons. La ville en attend un retour décuplé, 200M¥ dans les caisses des firmes touristiques. Plus subtil, Hangzhou met le double, 40M¥ dans des bons qu’il distribue à ses ouailles, mais aussi à celles de Harbin, Changchun, Chongqing, Canton et Shenzhen, chassant ainsi le touriste sur des terres lointaines. Un autre plan de «tickets-repas» est prévu pour ses fonctionnaires. Deux autres villes suivent la même stratégie, Dongguan (Canton), Chengdu (Sichuan): plans grossiers, tablant sur des avantages quantitatifs. Canton innove plus, en tentant d’améliorer la qualité : il lance un plan-test de congés payés avant ou après le 1er mai, dates laissées au libre arbitre des firmes. Ce qui permettra aux travailleurs chinois, pour la 1ère fois, de découvrir les charmes du tourisme hors saison.1

La loi des brevets fait peau neuve

Le 28/12 de l’an passé, le bureau du Parlement (ANP) a adopté sa 3ème révision de la loi des brevets, suite à un long va-et-vient de consultations et débats : la loi en ressort plus compétente, en phase avec la pratique mondiale, et pleine d’innovations :

[1] Entre en jeu le concept d’« absolue nouveauté », où le SIPO, bureau de tutelle, enquête sur une préexistence de l’invention ailleurs sur Terre, avant d’accorder le brevet. En théorie, un groupe Schneider ne pourra plus voir d’autres, breveter son produit vieux de 25 ans et souffrir sur ce brevet abusif 30M$ d’amende pour « piratage ».

[2] Désormais, tout brevet peut s’accompagner de multiples designs et non plus d’un seul comme avant. A condition bien sûr qu’ils aient le même propriétaire.

[3] La loi concilie les intérêts de l’inventeur et de l’Etat : l’auteur peut déposer à l’étranger son procédé inventé en Chine, mais moyennant une enquête de sécurité préalable, secrète, dans un laboratoire de l’Etat.

[4] Les amendes pour piratage passent de 300% à 400% du profit illicite, et jusqu’à 1M¥ si le dommage est inquantifiable. Le dédommagement est quadruplé à 200.000¥.

[5] La vente d’un produit couvert par un design breveté est désormais interdite.

La loi reste cependant toujours muette sur certains cas de figure. Comment abolir les brevets abusifs existants, violant la propriété d’autrui, ou bien de complaisance, sans contenu innovant ? La loi a raté le champ du viol indirect de la propriété intellectuelle, comme dans le cas du Viagra qui s’était vu refuser le brevet, sous la pression des firmes locales, sous prétexte que sa fonction avait été découverte par hasard. Elle oublie aussi de définir le processus d’identification de la propriété intellectuelle. Une dernière critique réside dans les droits commerciaux définis de façon trop floue au goût d’un juriste étranger, qui craint de voir n’importe quel juge patriote se sentir autorisé à imposer telle production en Chine, ou tel niveau de prix, ou tel volume à mettre en vente… « Paranoïa anti-chinoise », balaie, toutefois un collègue, cette objection d’un revers de manche, ajoutant que la loi, sur ce chapitre, s’aligne sur l’Occident.

NB1 : avec déjà 290.000 brevets et +25%/an, la Chine devrait passer d’ici deux ans n°1 mondial. En 2008, elle était 6ème avec 6100 demandes, derrière USA, Japon, Allemagne, Corée, France. Son record par firme, revenait à Huawei avec 1737 demandes de brevets internationaux l’an passé. De 2001 à 2008, ont été traitées par le SIPO, 9.571 disputes de propriété intellectuelle et 11.639 disputes pour entorse à brevet.

NB2 : à toutes fins utiles, le numéro de téléphone du SIPO : (8610)64995722, et 64995826

 

 

 

 

 

 

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