A la loupe : Justice – un pas, en bottes de sept lieues!

Quoique mieux formés qu’il y a 20 ans, les 140.000 juges chinois ont mauvaise presse, à tous les échelons de leur pyramide (national, province, district, base) : absence d’indépendance face à l’Etat et au Parti (qui lui dictent son verdict plus souvent qu’à son tour), corruption, esprit autoritaire, puisque le juge a tout pouvoir.

En pratique, le recours est souvent impossible, faute de moyens financiers des usagers, de connaissance de leurs droits voire, en raison de pressions.

Dans ce contexte, les nouveaux acteurs émergeant le 1er mai sur la scène judiciaire, constituent une chance de changer les choses : suivant le système judiciaire anglo-saxon, 27.000 jurés entrent en fonction. Ils seront un à deux aux côtés du juge. Ils délibéreront avec lui. Leur voix comptera autant que la sienne.

Il s’agit d’un renforcement plus que d’une création. Le juré existe déjà, mais sans pouvoir, ni éducation.

Cette amélioration était une des 9 priorités fixées dès décembre 2004 par la Cour Suprême, anxieuse (pressée par le pouvoir) d’améliorer sa désastreuse image !

Entre janvier et février, sur des listes de volontaires ou de gens désignés pour leur connaissance du droit et leur moralité, ils ont été « élus » (700 sur 3000 à Shanghai).

Ce partage du pouvoir devrait permettre un frein naturel à deux faiblesses du juge : celles dues à sa formation juridique légère, et celles dues à la corruption. Par contre, un flou flotte sur le type exact de procès «civil» ET «pénal» où le juré peut officier, et sur la pression politique qui peut s’étendre sur lui comme sur le juge.

Vue sous cet angle, cette réforme à elle seule, ne produira pas l’indépendance de la justice chinoise. Elle n’en constitue pas moins une étape respectable, vers une séparation des pouvoirs qui n’a jamais existé historiquement.

Au moins, elle démontre le besoin ressenti, et la volonté politique d’aboutir — le but est encore loin, mais la Chine n’en fut jamais si proche !  

 

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