Les importations hors taxes d’équipements ne seront plus accordées aux J.V. (Joint Venture) nouvelles que jusqu’au 1er avril, avec délai d’exécution jusqu’au 31 décembre.
Jusqu’à 2 ans de sursis supplémentaire peuvent être accordés aux projets supérieurs à 30 millions de $.
Pour l’instant, les 5 années de fonctionnement tout ou partiellement hors taxes des J.V. (Joint Venture), et les taxations applicables dans les Zones Economiques Spéciales, ne sont pas remises en cause.
Cette fin d’un privilège aux opérateurs étrangers traduit la certitude des autorités qu’elles n’en ont plus besoin (de 1996 à 2000, le MOFTEC prévoit une croissance nette des investissements extérieurs, et un apport moyen de 30 milliards de $ par an).
Pékin a d’autre part besoin d’argent frais pour compenser le manque à gagner des coupes des taxes à l’importation au premier avril 1996!
Sommaire N° 5